Conformément à ce qui est stipulé dans la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous informons ci-dessous les utilisateurs des données de l’information générale de ce site web :
OBJET
Ces conditions générales (ci-après désignées les « Conditions Générales ») réglementent l’utilisation de tous les services de ce site web (ci-après désigné « Portail ») que EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. met à disposition des utilisateurs d’Internet. Par le simple fait d’utiliser le Portail, les utilisateurs expriment l’acceptation et sans réserves de ces conditions, celles-ci pourront être modifiées par EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. à tout moment. Les utilisateurs seront ainsi soumis à toutes les conditions particulières, avis ou règlements d’instructions qui seront mis à leur connaissance, concernant les contenus ou services concrets, visés par ce qui est prévu dans ces conditions générales, lorsqu’ils ne s’opposeront pas à celles-ci.
INFORMATION AUX UTILISATEURS
En tant que responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur,EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. informe ce dernier que lesdites données seront traitées conformément aux dispositions de la norme en vigueur relative à la protection de données à caractère personnel, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à leur libre circulation, raison pour laquelle les informations suivantes portant sur le traitement des données lui sont fournies :
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Le présent document constitue la Politique de PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL qui s’applique à toutes les données à caractère personnel que EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. recueillons sur vous. Nous vous indiquons ci-dessous les données d’identification du RESPONSABLE du traitement :
Responsable: EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A.
CIF: A65162414
Adresse Postale: C/Alemanya, 19 — 08700 Igualada
Téléphone de contact:938 035 928
Courrier électronique: e-filters@eu-filters.com
Finalité. Dans quel but traitons-nous vos données ?
- Bulletin/Communications commerciales :
Lorsque vous nous donnerez votre consentement conformément à ce qui est prévu dans l’article 21 de la Loi espagnole relative aux services de la société de l’information, nous utiliserons vos données d’identification et de contact pour vous envoyer des informations sur les nouveautés de la page web, des nouvelles d’intérêt sur le secteur, ainsi que des promotions et des offres de nos produits et services.
La validité des promotions que nous vous envoyons peut être sujette à la disponibilité des produits et de spécifications plus concrètes. En cas de doute, nous vous informerons sur les conditions des promotions via notre département d’attention au client.
- Formulaire de contact :
Les données personnelles que vous nous envoyez via le formulaire de contact ne seront traitées que pour répondre à votre consultation. Les renseignements recueillis se limitent aux données d’identification et de contact, ainsi qu’aux données relatives à la nature de la demande que vous nous adressez.
Concernant les informations automatiques de navigation que nous collectons, nous vous recommandons de lire notre politique de cookies.
Réseaux sociaux :
À travers notre page web, vous pouvez accéder aux réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram dont l’accès est ouvert à tous les utilisateurs. Ce sont des sites web sur lesquels les utilisateurs peuvent s’inscrire et nous suivre gratuitement. Sur ces réseaux sociaux, les utilisateurs pourront connaitre nos activités, opinions, accéder aux photos et vidéos. Les utilisateurs de ces réseaux doivent être conscients du fait que ce site est indépendant de notre web et est ouvert, c’est-à-dire, qu’il est visible par tous ses utilisateurs, et les politiques de confidentialité à appliquer à ces contenus sont celles fixées par Facebook, Twitter, Instagram. « EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. » n’est pas titulaire des réseaux sociaux.
Durée du traitement des données: Critères de conservation des données :
Critères de conservation des données : elles seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à poursuivre le but du traitement et lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées en employant des mesures de sécurité appropriées afin de garantir la pseudonymisation des données ou leur destruction totale.
Légitimité: Quelle est la légitimité pour le traitement des données ?
La base légale pour le traitement de vos données est le consentement de l’intéressé, l’exécution de contrat de services et offrir des réponses à vos consultation reçues à travers le formulaire de contact ou par courrier électronique (selon les termes et conditions figurant dans notre politique de confidentialité).
L’offre prospective de produits et de services est basée sur le consentement qui est demandé, sans qu’en aucun cas le retrait de ce consentement ne conditionne l’exécution du contrat de services.
Destinataires: À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?
EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. n’effectuera aucune cession des données à des tiers, sauf obligation légale.
Droits:Quels sont vos droits lorsque vous nous transmettez vos données ?
Accès:Tout individu a le droit de savoir si EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. traite ou non les données personnelles le concernant.
– Rectification: Les personnes concernées auront le droit de demander la rectification des données inexactes.
– Effacement: Les personnes concernées pourront demander l’effacement de leurs données à caractère personnel lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées.
– Opposition: Les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données pour des raisons liées à leur situation particulière.EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes et impérieuses ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
– Limitation du traitement: Dans certaines circonstances déterminées et prévues dans l’article 18 du RGPD, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données dans les cas suivants :• Si la contestation de l’exactitude de vos données est vérifiée.
• Lorsque le traitement est illicite et que l’intéressé s’oppose à l’exercice du droit à la suppression de ses données.
• Lorsque EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. n’a plus besoin de vos données mais que l’intéressé en a besoin pour l’exercice ou la défense de réclamations.
• Lors que l’intéressé s’oppose au traitement de données en vue de l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ou de la satisfaction d’un intérêt légitime en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres
– Portabilité: En vertu du droit à la portabilité, l’intéressé a le droit d’obtenir ses données à caractère personnel sous un format électronique structuré à usage commun et lecture mécanique et aura également le droit de les transmettre à un autre responsable.
Vous pourrez exercer vos droits auprès de:e-filters@eu-filters.com o ou
Département de Protection de Données Adresse postale : Adresse Postale: C/Alemanya, 19 — 08700 Igualada, Téléphone de contact:938 035 928
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Si vous considérez que EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. n’a pas traité vos données conformément à la norme, vous pouvez vous adresser une demande écrite à l’adresse électronique suivante : e-filters@eu-filters.com
Pour exercer vos droits, vous devrez joindre à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent qui atteste de votre identité.
L’exercice de ces droits est gratuit.
Quelles sont les voies de réclamation ?
L’intéressé a le droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection de donnés compétente, notamment lorsqu’il n’a pas obtenu satisfaction dans l’exercice de ses droits. Vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données via la page web http://www.agpd.es.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR
Les Utilisateurs, en saisissant les données dans les champs du formulaire de contact ou présentés dans des formulaires de téléchargement, acceptent expressément et librement et sans équivoque, que leurs données sont nécessaires pour répondre à leur demande, par le fournisseur, l’inclusion de données dans les champs restants étant volontaire. L’Utilisateur garantit que les données personnelles fournies à EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.
EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront cédées en aucun cas à des tiers, et que chaque fois qu’un type de cession de données à caractère personnel sera réalisé, il sera demandé au préalable le consentement expresse, renseigné et non équivoque aux Utilisateurs. Toutes les données demandées à travers le site web sont obligatoires étant donné qu’elles sont nécessaires pour la prestation d’un service optimal auprès de l’Utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n’est pas garanti que l’information et les services fournis satisfassent complètement vos besoins.
Mesures de sécurité
Conformément aux dispositions de la norme en vigueur relative à la protection des données personnelles, EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. est conforme à toutes les dispositions de la norme du RGPD, pour le traitement des données personnelles de sa responsabilité, et manifestement aux principes visés à l’article 5 du RGPD, pour lesquelles elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de l’intéressé et sont appropriés, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A. garantit qu’elle a établi des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité qu’établi le RGPD, pour protéger les droits et libertés des Utilisateurs et qu’il leur a communiqué l’information appropriée pour qu’ils puissent les exercer.
UTILISATION DU PORTAIL ET DES SERVICES POUR LES UTILISATEURS
Sauf obtention d’une autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par EUROPEAN FILTER ENGINEERING S.A., l’Utilisateur renoncera à obtenir ou à essayer d’obtenir tout type de contenu, tels que des textes, graphiques, dessins, archives de son, images ou photographies, vidéos, logiciel et en général n’importe quel type de matériel accessible à travers le Portail ou des services utilisés par eux, à l’aide de moyens différents de ceux mis à sa disposition à cet effet ou de ceux qui sont habituellement employés à cet effet sur Internet.
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